Conditions Générales d’Utilisation du site OnVaRentrer.fr

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site OnVaRentrer.fr (ci-après « le Site »), édité par Les Éditions LOL, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par le membre, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

2. Éditeur du site et hébergeur

Le Site OnVaRentrer.fr est édité par Les Éditions LOL, dont le site principal est accessible à l’adresse https://www.editions-lol.com/.
Responsable de la publication et de l’édition : Franck Fouqueray, joignable au 06 20 40 30 26.

Le Site est hébergé en France par la société Ouitec, établie à 69 Charly (France), joignable à l’adresse électronique : contact@ouitec.fr.
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, un contact peut également être pris via l’adresse : contact@onvarentrer.fr.

3. Accès au site et inscription

Le Site est un réseau social et un espace communautaire destiné aux Francs-maçons ainsi qu’aux personnes souhaitant le devenir.
L’accès à certaines fonctionnalités, notamment la publication et la consultation d’annonces, nécessite la création d’un compte membre au moyen des formulaires d’inscription prévus à cet effet.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, notamment ses coordonnées personnelles nécessaires à l’admission dans la communauté des membres.
Le Site se réserve la faculté de refuser ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement manifestement contraire à l’esprit fraternel et maçonnique du Site.

4. Objet du service

Le Site a pour objet :

De mettre en relation des personnes franc-maçonnes ou désirant le devenir, dans un cadre fraternel et maçonnique.
De permettre le partage de petites annonces entre membres (offres de services, propositions ou demandes relatives à des biens matériels ou immatériels).

Les annonces publiées sur le Site sont gratuites .
Les membres ont la possibilité, sans aucune obligation, d’effectuer des dons destinés à contribuer aux frais techniques et de fonctionnement du Site.

5. Règles de conduite et modération

Les utilisateurs s’engagent à adopter en toutes circonstances une attitude respectueuse, fraternelle et conforme aux valeurs maçonniques, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
Sont notamment et strictement interdits dans les espaces publics du Site (profils, annonces, commentaires, messages visibles par la communauté) :

Les propos ou contenus à caractère religieux hors du cadre maçonnique, politique, haineux, discriminatoires ou injurieux.
Les contenus contraires au droit français (apologie de crimes, incitation à la haine ou à la violence, propos diffamatoires, etc.).

Les administrateurs du Site se réservent le droit, à leur seule appréciation :

De supprimer sans préavis tout contenu ou annonce non conforme aux présentes CGU ou à l’attitude fraternelle attendue.
De suspendre ou supprimer sans préavis le compte d’un membre en cas de comportement contraire à l’esprit du Site ou aux lois en vigueur.

6. Annonces, échanges et rôle du site

Les annonces sont publiées sous la responsabilité exclusive des membres qui les déposent.
Le Site n’effectue aucune vérification systématique du contenu des annonces ni des identités et qualités maçonniques déclarées par les membres.

Le Site agit en simple intermédiaire technique, mettant à disposition un espace de mise en relation et de publication d’annonces.
En conséquence, le Site décline toute responsabilité concernant :

La réalité, l’exactitude ou la licéité des annonces.
La bonne exécution des transactions, ventes ou prestations intervenant entre membres.
Les éventuels litiges nés entre membres (notamment en cas de vente de biens ou de services), ceux-ci devant être réglés directement entre les parties concernées.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, son nom de domaine, ainsi que l’ensemble des textes, images, graphismes, logos et autres éléments qui le composent, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété des Éditions LOL ou de leurs ayants droit, et toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus (annonces, textes, images) publiés par les membres restent la propriété de leurs auteurs, lesquels garantissent disposer de tous les droits nécessaires à leur diffusion.
En publiant sur le Site, le membre concède toutefois au Site une licence non exclusive et gratuite pour afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement normal du Site et de sa promotion.

8. Données personnelles et droits des utilisateurs

Dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation du Site, diverses données personnelles peuvent être collectées via les formulaires en ligne (coordonnées, informations de profil, contenu des annonces, paramètres de compte, etc.).
Ces données sont utilisées notamment pour :

Gérer les comptes membres et leur accès au Site.
Permettre la mise en relation entre membres et la diffusion d’annonces.
Communiquer avec les utilisateurs, notamment par l’envoi éventuel de newsletters.

Toute personne ayant fourni des informations personnelles via les formulaires du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité (le cas échéant) et d’ effacement de ses données, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Elle peut obtenir la liste des données la concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@onvarentrer.fr, et peut de la même manière demander leur effacement, sous réserve des obligations légales de conservation.

Le Site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés.

9. Newsletters et communications

Le Site peut être amené à adresser des newsletters ou courriers électroniques groupés à ses membres (informations sur la communauté, actualités, nouveautés du Site, etc.).
L’acceptation des présentes CGU vaut consentement du membre à la réception de ces communications.

Chaque newsletter contiendra un lien de désabonnement permettant au membre qui le souhaite de cesser de recevoir ces messages.
Le membre peut également demander son désabonnement en adressant un message à l’adresse : contact@onvarentrer.fr.

10. Cookies et mesure d’audience

Le Site utilise des cookies et autres traceurs techniques nécessaires à son bon fonctionnement (gestion de session, préférences d’affichage, authentification, etc.).
Un bandeau d’information simplifié est affiché lors de la première visite afin d’informer l’utilisateur de l’utilisation de ces cookies et de la poursuite de la navigation.

Le Site utilise par ailleurs l’outil de mesure d’audience Matomo, permettant de recueillir des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées afin d’améliorer le service.
L’utilisateur peut, selon les réglages de son navigateur ou les options proposées, s’opposer à certains cookies, étant toutefois informé que cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

11. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le membre lors de son inscription ou de sa première utilisation du Site.
Le membre peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant l’éditeur à l’adresse contact@onvarentrer.fr ou via toute procédure prévue sur le Site.

En cas de non-respect des présentes CGU, de comportement contraire à l’esprit maçonnique ou de violation du droit français, le Site pourra suspendre ou résilier le compte du membre, de manière temporaire ou définitive, sans préavis ni indemnité.

12. Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant :

De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
De l’inexactitude ou de l’illégalité d’un contenu mis en ligne par un membre.
De tout litige ou préjudice né d’une relation ou d’une transaction entre membres.

L’utilisateur demeure seul responsable de ses équipements (matériels, logiciels, connexion internet) et de leur protection, ainsi que des données qu’il communique ou publie sur le Site.

13. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.
En cas de modification substantielle, les membres pourront être informés par un moyen approprié (message sur le Site, email, etc.), et la poursuite de l’utilisation du Site vaudra acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français .
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.